RÈGLEMENT DE L’I.N.P.

Le Programme de Nomination IRHBA, plus brièvement dénommé « I.N.P. », est le programme d’élevage géré par l’IRHBA dans le but de contribuer à la dotation des épreuves spéciales de l’IRHA réservées aux chevaux éligibles selon les règles du programme.

Le montant perçu au titre des nominations, à l’exclusion des majorations appliquées aux frais d’inscription après la première échéance, sera intégralement versé à l’IRHA pour la finalité mentionnée ci-dessus.

ÉLIGIBILITÉ AU FUTURITY 3 ANS – FUTURITY 4 ANS – DERBY 5/8 ANS

Jusqu’à l’année de naissance 2024

Futurity IRHA/IRHBA 3 ans :
Peuvent participer les chevaux issus d’étalons inscrits au Programme de Nomination pour la saison de monte concernée, ainsi que les chevaux inscrits individuellement.

Futurity IRHA/IRHBA 4 ans :
Peuvent participer les chevaux éligibles au Futurity 3 ans correspondant ou inscrits à la Nomination Derby.

Derby IRHA/IRHBA 5/8 ans :
Peuvent participer les chevaux inscrits à la Nomination Derby.

N.B. : À partir de 2027, un seul Derby sera organisé et réservé aux chevaux inscrits.

À partir de l’année de naissance 2025

Les chevaux inscrits au Programme de Nomination pourront participer aux trois épreuves spéciales.

RÉPARTITION DES RECETTES DE L’I.N.P.

À partir de l’année 2026

Le montant net provenant des inscriptions des étalons et des poulains de l’année précédente sera réparti entre le Futurity 3 ans, le Futurity 4 ans et le Derby 5/8 ans.

PRIME AUX ÉLEVEURS

À compter du Derby 2027, du Futurity 3 ans 2028 et du Futurity 4 ans 2029, le Nominator du cheval, personne physique ou société, recevra une prime correspondant à 5 % du montant remporté par le cheval nommé.

Cette prime est non transférable et sera versée par virement bancaire, à condition que son montant soit supérieur ou égal à 50,00 € et que le Nominator fournisse à l’IRHBA toutes les informations requises et exactes.

À partir du Futurity 3 ans 2028, la gratuité partielle de l’inscription au Futurity accordée pour un descendant de chaque étalon inscrit au programme de Nomination concerné est supprimée.

ENREGISTREMENT ET PAIEMENT

L’enregistrement de la cotisation annuelle ainsi que l’inscription des étalons et des poulains doivent être effectués en ligne, avec paiement par PayPal ou virement bancaire instantané.

• Le paiement par PayPal n’entraîne aucun frais bancaire à la charge du client et permet de choisir entre un débit sur le compte PayPal, le compte bancaire du client ou sa carte de crédit. L’inscription à PayPal est simple, sécurisée et gratuite : rendez-vous sur www.paypal.com et procédez à l’enregistrement.
• Le paiement par virement bancaire instantané implique l’obligation d’indiquer dans le motif du virement le numéro de commande attribué.

Exceptionnellement

L’enregistrement de la cotisation annuelle ainsi que l’inscription des étalons et des poulains peuvent être effectués hors ligne. Dans ce cas, il convient de télécharger le formulaire d’inscription depuis le site internet, de le compléter et de l’envoyer au secrétariat de l’IRHBA, accompagné des documents requis et du justificatif du virement bancaire instantané effectué.

Des frais administratifs (« office charge ») sont également dus, à hauteur de:

• 20,00 € pour chaque adhésion ;
• 50,00 € pour chaque nouvel étalon ;
• 25,00 € pour chaque étalon déjà inscrit ;
• 25,00 € pour chaque poulain.

En cas d’erreur de quelque nature que ce soit (absence d’adhésion, montant incorrect, données manquantes ou illisibles, etc.), l’enregistrement sera maintenu en attente pendant une durée maximale de 30 jours. Si le problème n’est pas résolu dans ce délai, la demande d’inscription sera annulée de plein droit et l’IRHBA remboursera les éventuels montants perçus.

Pour toutes les raisons susmentionnées, l’enregistrement hors ligne est déconseillé.

Toute annulation de paiement par la banque ou par PayPal entraînera automatiquement l’annulation des inscriptions correspondantes ainsi que du reçu émis par l’IRHBA.

Les échéances sont impératives. Pour déterminer le montant applicable aux inscriptions, seule la date du dernier virement effectué en règlement intégral des sommes dues fera foi. Le virement bancaire peut avantageusement être remplacé par un paiement PayPal avec prélèvement direct sur le compte bancaire du payeur, sans les limitations liées aux cartes de crédit.

Le remplacement des étalons ou des poulains inscrits n’est pas autorisé.

Pour inscrire des chevaux au programme I.N.P., il est nécessaire d’être membre de l’IRHBA pour l’année en cours. La cotisation annuelle s’élève à 50,00 €.

NOMINATION DES ÉTALONS

                                                               JUSQU’À LA SAISON DE MONTE 2023

                                                               À PARTIR DE LA SAISON DE MONTE 2024

NOMINATION DES POULAINS

                                                               JUSQU’À L’ANNÉE DE NAISSANCE 2024

                                                               1 – NOMINATION AU FUTURITY 3 ANS DES POULAINS ISSUS D’ÉTALONS NON INSCRITS

                         À PARTIR DE L’ANNÉE DE NAISSANCE 2025

                         NOMINATION UNIQUE POUR LE FUTURITY 3 ANS, LE FUTURITY 4 ANS ET LE DERBY 5/8 ANS